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Utilisateurs professionnels, votre confiance mérite une récompense : OP Cash


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OP CASH - RÈGLEMENT
 

Article 1 : Les organisateurs

Fujitsu Siemens Computers France – SAS au capital de 3 129 391.00 € inscrite au RCS de Pontoise sous le numéro 407 711 084
Immeuble le Colonnadia – Paris Nord II – 229 rue de la Belle Etoile – BP 50027 Roissy en France
95946 Roissy Charles de Gaulle Cedex
Organise du 1er septembre 2006 au 31 août 2007
une campagne d’offre de gratification à l’attention des utilisateurs professionnels baptisée «OP Cash»

Article 2 : Les participants

L’offre de gratification à l’attention des utilisateurs professionnels "OP Cash" s’adresse à tous les utilisateurs professionnels français achetant des produits Fujitsu Siemens Computers éligibles auprès des partenaires Fujitsu Siemens Computers France. Par "utilisateurs professionnels", il est entendu utilisateur d’un produit Fujitsu Siemens Computers acquis auprès des partenaires de Fujitsu Siemens Computer par une entreprise, c’est à dire une entité économique, juridiquement autonome, organisée pour produire des biens ou des services pour le marché, possédant un SIREN (identifiant de neuf chiffres attribué à chaque entreprise par l’INSEE)
Pour participer, le mandataire légal doit s’inscrire sur le site www.op-cash.com/op_cash/utilisateurs en indiquant les éléments demandés.

Article 3 : La mécanique de l’offre de gratification à l’attention des utilisateurs professionnels "OP Cash"

Article 3.1 : Règle générale

La campagne d’offres de gratification à l’attention des utilisateurs professionnels "OP Cash" repose sur des mises en avant produit bimensuelles donnant lieu à la possibilité pour les utilisateurs professionnels de réclamer une gratification numéraire ou non numéraire.

Chaque mise en avant produit donnant lieu à gratification est composée des éléments suivants :

- dates de début et de fin
- référence(s) produit(s) concernée(s)
-  condition(s) comme par exemple l’achat concomitant d’un produit et d’une option, de plusieurs produits de la même référence… Cette liste d’exemples n’est pas exhaustive
- les éléments à fournir pour validation de la demande de gratification

Dans le cadre des offres sélectionnées par Fujitsu Siemens Computers, les utilisateurs professionnels peuvent, dans le respect du présent règlement, prétendre à gratification en fonction de leurs achats de produits éligibles auprès des revendeurs informatiques de produits Fujitsu Siemens Computers.

Sont exclus de l’offre de gratification à l’attention des utilisateurs professionnels "OP Cash" les produits, services & options commercialisées via le réseau de la grande distribution et ceux entrant dans le cadre d’une cotation particulière.

Article 3.2 : Inscription des utilisateurs professionels

Pour réclamer les gratifications, les utilisateurs professionnels doivent d’inscrire sur le site www.op-cash.com/op_cash/utilisateurs. Pour ce faire, ils doivent renseigner un certain nombre d’éléments, fournir copie du KBIS et saisir le RIB de l’entreprise. Le 1er document permet de valider leur statut d’utilisateur professionnel en entreprise. Le 2nd permet de gérer les gratifications numéraires (cf Article 4 : Les gratifications)

Article 3.3 : Réclamation des offres de gratification

Les utilisateurs professionnels peuvent faire la demande de gratification(s) sur le site www.op-cash.com/op_cash/utilisateurs. Pour ce faire, ils doivent fournir copie de leur(s) facture(s) d’achat de(s) produit(s) relatif(s) à l’offre de gratification. Ce(s) document(s) permet(tent) de valider leur éligibilité à l’offre de gratification concernée.

Article 3.4 : Communication

L’information sur les modalités de chaque mise en avant produit donnant lieu à offre de gratification pour les utilisateurs professionnels se fera par tous les moyens de communication que Fujitsu Siemens Computers utilise avec les utilisateurs professionnels.

Les offres de gratifications actives à un instant donné seront aussi consultables sur le site www.op-cash.com/op_cash/utilisateurs

Article 4 : Les gratifications

Article 4.1 : Gratification numéraire

La gratification numéraire prendra la forme d’un remboursement effectué sous 4 à 6 semaines par virement ou par chèque adressé à l’utilisateur professionnel ayant :

- fait réclamation de sa gratification
- fournit les éléments nécessaires à la validation de sa réclamation
- été reconnu éligible au titre des obligations générales du présent règlement et particulières de la mise en avant produit concernée

Article 4.2 : Gratification non numéraire

La gratification non numéraire pourra prendre la forme d’une dotation technique (produit complémentaire…) ou d’une dotation cadeau (goodies…)

Pour y prétendre, le l’utilisateur professionnel devra avoir :

- fait réclamation de sa gratification
- fournit les éléments nécessaires à la validation de sa réclamation
- été reconnu éligible au titre des obligations générales du présent règlement et particulières de la mise en avant produit concernée

Dans le cas où la gratification non numéraire est une dotation, l’envoi de la dotation mentionnée dans la mise en avant produit sera effectué sous 4 à 6 semaines.

Article 5 : Les responsabilités

Fujitsu Siemens Computers France ne saurait être tenu pour responsable :

- du dysfonctionnement du site Internet (équipement et/ou alimentation)
- des erreurs et/ou omissions dans les données recueillies, communiquées et utilisées
- des retards ou avaries occasionnées par les banques pour la gestion des offres de gratification numéraires
- des retards ou avaries occasionnées par La Poste pour la gestion des offres de gratifications non numéraires
- ou de toute autre cause appartenant à un cas de force majeure ou cas fortuit au sens de l'Article 1148 du Code Civil

Fujitsu Siemens Computers France se réserve le droit de modifier, écourter, proroger, d'interrompre ou annuler la présente campagne d’offres de gratification à l’attention des utilisateurs professionnels "OP Cash" sans préavis, en partie ou dans son ensemble, si les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés.

Article 6 : Acceptation du règlement

Le simple fait de participer à la campagne d’offres de gratification à l’attention des utilisateurs professionnels "OP Cash" implique l'acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement. Pour participer à la campagne d’offres de gratification à l’attention des utilisateurs professionnels "OP Cash", le mandataire légal de la société doit impérativement s'inscrire via le site www.op-cash.com/op-cash/utilisateurs.

Seules les sociétés inscrites pourront bénéficier des gains issus de la campagne d’offre de gratification à l’attention des utilisateurs professionnels "OP Cash". Aucune réclamation afférente à la campagne d’offres de gratification à l’attention des utilisateurs professionnels "OP Cash" ne pourra être reçue passé un délai de 30 jours à compter de la clôture de la campagne d’offres de gratification à l’attention des utilisateurs professionnels "OP Cash". Toute question d'application ou d'interprétation du règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser seront traitée souverainement par la direction de Fujitsu Siemens Computers France.

Article 7 : Sanction

Fujitsu Siemens Computers France se réserve le droit d’exclure tout participant troublant le déroulement de la campagne d’offres de gratification à l’attention des utilisateurs professionnels "OP Cash". Fujitsu Siemens Computers France se réserve la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement, ou, aurait tenté de le faire.

Tout utilisateur professionnel qui serait considéré par Fujitsu Siemens Computers France comme ayant troublé la campagne d’offre de gratification à l’attention des utilisateurs professionnels "OP Cash" de quelconque manière, sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir une quelconque dotation, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.

Article 8 : Données nominatives - Image

Article 8.1 : Conformément à l'article 27 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, tout participant à la campagne d’offre de gratification à l’attention des utilisateurs professionnels "OP Cash" est informé de ce que les informations nominatives recueillies, dans le cadre de la campagne d’offre de gratification à l’attention des utilisateurs professionnels "OP Cash", sont nécessaires pour sa participation.

Article 8.2 : Ces informations sont destinées à la société Fujitsu Siemens Computers France.

Article 8.3 : Le participant reconnaît bénéficier d'un droit d'accès et de rectification.

Article 8.4 : Les noms, prénoms et photographies des gagnants pourront être mentionnés ou publiés par la société Fujitsu Siemens Computers France.

Article 8.5 : Une telle utilisation ne donnera droit à aucun dédommagement ou rémunération.

Article 8.6 : Toutes les marques visibles et/ou citées dans le cadre de la campagne d’offre de gratification à l’attention des utilisateurs professionnels "OP Cash" sont déposées par leurs propriétaires respectifs.

Article 9 : Dépôt et consultation du règlement

Le présent règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande formulée auprès de Fujitsu Siemens Computers France – Marie Ndiaye
Immeuble le Colonnadia – Paris Nord II – 229 rue de la Belle Etoile – BP 50027 Roissy en France – 95946 Roissy Charles de Gaulle Cedex

Le pr ésent règlement est déposé chez Maître David DI FAZIO, Huissier de Justice associé à MORNANT 69440, 5 Allée des Monts du Lyonnais. Il peut être consulté sur le site www.op-cash.com/op-cash/utilisateurs.

Suivant procès verbal de dépôt de règlement du 22/09/2006 en original de ce règlement, qui se trouve annexé au Premier Original du Procès Verbal de dépôt du règlement concernant la Minute de l'Etude.

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